Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Préambule

La Société “NEUROSCIENCES ACADEMY S.L” exerce, notamment, une activité d’infopreneuriat (entreprise d’informations numériques), c’'est-à-dire l’accès à des produits d'informations sélectionnés au format Vidéo, Audio, Document, Logiciel, Web conférence dont le contenu peut être modifiable à tout moment sans préavis et réservé uniquement à ses abonnés en ligne. La souscription à l'abonnement à l’accès du contenu proposée par la société “NEUROSCIENCES ACADEMY S.L” s'effectue par la plateforme internet du site “Neurosciences.academy”  (ci-après Neurosciences.academy).Par le seul fait de valider sa commande sur le Site l'Abonné déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente sont valable en langues française, espagnole et catalane. Les présentes conditions sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications. Les présentes conditions sont soumises exclusivement au droit espagnol et catalan applicable en vigueur.

Article 1 - Présentation de la Société

Le Site “Neurosciences.academy”est édité par la société “NEUROSCIENCES ACADEMY S.L” au capital social de 3 100 €, enregistrée au RCS de Barcelona sur le numéro B66167777, dont le siège social est sis Business center CINC - Carrer de Llull, 321, 08019 Barcelona.

Article 2 - Objet

Le présent contrat a pour objet la souscription à un abonnement donnant droit au service de la plateforme de “Neurosciences.academy”. Ce service consiste à la mise à disposition mensuelle d'une série de produits d'informations sélectionnés au format Vidéo, Audio, Document, Logiciel, Web conférence dont le contenu peut être modifiable à tout moment sans préavis et réservé uniquement aux abonnés en ligne de la plateforme du site internet : “Neurosciences.academy”.

Article 3 - Capacité juridique

Article 4 - Contrat Membre

Le Contrat Membre objet des présentes conditions générales de vente consiste à la mise à disposition sur la plateforme qui héberge le site de Neurosciences.academy chaque mois calendaire de produits d'informations sélectionnés au format Vidéo, Audio, Document, Logiciel, Web conférence dont le contenu peut être modifiable à tout moment sans préavis et réservé uniquement à ses abonnés. Par la souscription d'une des formules d'abonnement à la plateforme de “Neurosciences.academy”, l'abonné accepte les présentes conditions générales de vente, dont l'abonné reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve en toute connaissance de cause. Dans un souci de bonne administration de votre souscription à un des abonnements à la plateforme de “Neurosciences.academy”, il sera soumis à l'abonné un formulaire que l'abonné doit remplir avec ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société “NEUROSCIENCES ACADEMY S.L” doivent impérativement être exacts, aussi l'Abonné doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. Le cas échéant, la Société “NEUROSCIENCES ACADEMY S.L” ne pourra voir sa responsabilité engagée pour des erreurs de saisie et les conséquences de celles-ci.

Article 5 - Zone géographique

Le service de la plateforme de “Neurosciences.academy” est disponible pour tous les pays mais uniquement en langue française. Les abonnements ne répondant pas à cette condition de langue ne pourront être pris en considération.

Article 6 - Accès au service

La plateforme de “Neurosciences.academy” est par principe accessible par l'Abonné 7/7j., 24/24h. en permanence sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société “NEUROSCIENCES ACADEMY S.L” étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité de la plateforme de “Neurosciences.academy”.

Article 7 - Abonnement

Nous proposons quatre modalités d'abonnement à la plateforme de "NEUROSCIENCES ACADEMY S.L": soit un abonnement mensuel avec un paiement chaque mois, soit un abonnement de trois mois ou six mois avec un paiement en une fois, soit un abonnement avec une durée d'engagement obligatoire

- L'abonnement mensuel, avec paiement chaque mois.

La souscription à l'abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d'envoi mensuel à des produits d'informations sélectionnés au format Vidéo, Audio, Document, Logiciel, Web conférence dont le contenu peut être modifiable à tout moment sans préavis jusqu'à ce qu'une partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre l'abonné accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement l'Abonné sera prélevé en début de chaque période de renouvellement et conservera son accès à des produits d'informations sélectionnés au format Vidéo, Audio, Document, Logiciel, Web conférence dont le contenu peut être modifiable à tout moment sans préavis par "NEUROSCIENCES ACADEMY S.L".

L'abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement de ces conditions générales de ventes. En s'abonnant l'abonné déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et les accepter sans réserve en parfaite connaissance de cause.

- L'abonnement trimestriel avec un paiement unique.

La souscription à l'abonnement trimestriel permet de s’abonner soi-même pour une période de trois mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois. En s'abonnant l'abonné déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, de les avoir comprises et ainsi de les accepter sans réserves en parfaite connaissance de cause.

- L'abonnement six mois avec un paiement unique.

La souscription à cet abonnement permet de s’abonner soi-même  pour une période de six mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois. En s'abonnant le souscripteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, de les avoir comprises et ainsi de les accepter sans réserves en parfaite connaissance de cause.

- L'abonnement avec durée d'engagement obligatoire.

La souscription à l'abonnement avec durée d'engagement obligatoire permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période indéfinie avec une durée d'engagement minimale obligatoire. Cet abonnement est proposé uniquement lors d'offres promotionnelles et n'est pas disponible de manière permanente sur la plateforme de Neurosciences.academy. L'abonné sera tenu informé en cas d'offres promotionnelles. Afin de pouvoir bénéficier d'une offre promotionnelle conditionnée à une durée d'abonnement minimale, l'abonné ne pourra pas mettre fin à son abonnement avant la fin de la période obligatoire définie. Au terme de ce délai obligatoire, l'abonnement sera reconduit tacitement. L'abonné pourra alors à tout moment se désabonner.

Article 8 - Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnement à la plateforme de “Neurosciences.academy”, l'abonné autorise la société “NEUROSCIENCES ACADEMY S.L” à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'espace "mon compte".

Article 9 - Désabonnement

Seuls les abonnés bénéficiant d'un abonnement mensuel peuvent se désabonner. L'abonné peut à tout moment mettre un terme à son abonnement mensuel par simple mail sans justification adressé  à : admin@neurosciences.academy.

 Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en fin de mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. 

Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant après le règlement en cours de validité. Le désabonnement peut également résulter de la décision de la société “NEUROSCIENCES ACADEMY S.L” suivant les modalités prévues à l'article relatif à la désactivation de compte client. En cas de désabonnement, un client bénéficiant d'un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s'il souhaite se réabonner.

Concernant l'abonnement avec durée d'engagement obligatoire, l'abonnée pourra se désabonner lorsque la période d'engagement est terminée.

Article 10 - Désactivation de compte client

Le désabonnement de l'abonné ou son exclusion retire les accès sans préavis à la plateforme de “Neurosciences.academy” et à son accès personnel. En cas de non respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes conditions générales de vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la plateforme de Neurosciences.academy, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès au service de la plateforme de Neurosciences.academy ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Membre. La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Article 11 - Tarifs et Paiement

Les tarifs du service d'envoi mensuel des produits d'informations sélectionnés au format Vidéo, Audio, Document, Logiciel, Web conférence dont le contenu peut être modifiable à tout moment sans préavis et réservé uniquement à ses abonnés sont ceux présentés sur le Site Neurosciences.academy toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires. Le paiement des services se fera par carte de crédit. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers. La Société “NEUROSCIENCES ACADEMY S.L” ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d'abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société “NEUROSCIENCES ACADEMY S.L”.

Article 12 - Preuve

L'abonné reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la société “NEUROSCIENCES ACADEMY S.L” et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique.

Article 13 - Livraison des produits

Le service d'envoi numérique mensuel de la plateforme de Neurosciences.academy couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'article « zone géographique », c'est-à-dire les pays francophones. Les produits d'informations au format Vidéo, Audio, Document, Logiciel, Web conférence dont le contenu peut être modifiable à tout moment sans préavis et réservé uniquement à ses abonnés seront livrées aux Abonnés chaque mois sur la plateforme de Neurosciences.academy dans chaque espace personnel. La société “NEUROSCIENCES ACADEMY S.L” ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler. 

Article 14 - Remboursement

La responsabilité de la société “NEUROSCIENCES ACADEMY S.L” est limitée par la valeur mensuelle de l'abonnement. Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, l'abonné devra impérativement notifier son choix d'être remboursé dans un délai de quatorze (14) jours uniquement par mail adressé à : admin@neurosciences.academy

Article 16 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Neurosciences.academy, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont disponibles sur internet dans les moteurs de recherche pour tous les usagers de la plateforme de Neurosciences.academy.

Article 17 - Droit de rétractation

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'abonné dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de son premier paiement à une offre d'abonnement. 

La notification de rétractation devra être faite uniquement par mail obligatoire adressé à : admin@neurosciences.academy.  Ce délai court à compter de la réception du mail.

La société “NEUROSCIENCES ACADEMY” remboursera l'abonné ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de 14 jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte de l'abonné sera recrédité de la somme débitée via les plateformes de paiement STRIPE ou  PAYPAL.

Article 18 - Informations et libertés

Les informations demandées au Membre dans le questionnaire au moment de l'inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels de Neurosciences.academy intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Conformément à la loi applicable en vigueur l'abonné dispose des droits d'opposition, de droits d'accès et de droits de rectification des données le concernant. L'abonné peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l'abonné de nous écrire sur notre page CONTACT. Nous nous réservons le droit d'utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans le but d'optimiser notre service et celui de nos partenaires.

Article 19 - Responsabilité 

La Société “NEUROSCIENCES ACADEMY S.L” en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des éventuels sites partenaires de Neurosciences.academy, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre l'Abonné et un site ou une marque partenaire. Les informations permettant au Membre de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Membre ou de Neurosciences.academy notamment en cas d'oubli du mot de passe. L'abonné est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à la société “NEUROSCIENCES ACADEMY S.L”. Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Membre est réputée être passée par ce dernier. La société “NEUROSCIENCES ACADEMY S.L” ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l'Abonné et donc de l'utilisation de ces données par un tiers. La Société “NEUROSCIENCES ACADEMY S.L” ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrits ; qu’il s’agisse une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés par Neurosciences.academy.

Article 20 - Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

Article 21 - Transfert des droits et obligations

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de la société “NEUROSCIENCES ACADEMY S.L” les contrats liant l'abonné et la société “NEUROSCIENCES ACADEMY S.L” et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la société “NEUROSCIENCES ACADEMY S.L” ne pourront pas être cédés par l'abonné sans consentement préalablement donné par écrit de la société “NEUROSCIENCES ACADEMY S.L”. Les contrats, droits et obligations de la société “NEUROSCIENCES ACADEMY S.L” pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable de l'abonné.

Article 22 - Publicité sur le Site Neurosciences.academy

La société “NEUROSCIENCES ACADEMY S.L” peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Article 23 - Médiation

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Article 24 - Modifications des conditions générales de vente

La société “NEUROSCIENCES ACADEMY S.L” se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes conditions générales de vente. Toutefois, toutes modifications des conditions générales de vente ne seront applicables à l'abonné qu'après un délai minimum de 30 jours après réception d'une notification de notre part par mail. Si les nouvelles conditions générales de vente ne convenaient pas à un abonné, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'article « faculté de rétractation » des présentes conditions générales de vente. Le refus des nouvelles conditions générales devra impérativement être explicite. Sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, l'abonné sera réputé avoir accepté les modifications.

 

Article 25 - Fermeture temporaire ou définitive du service 

La société “NEUROSCIENCES ACADEMY S.L”peut à tout moment, modifier sa plateforme d’infoprenariat “Neurosciences.academy” en ligne au niveau de sa constitution, du prix, des produits et des accès aux membres abonnés. Il peut mettre fin de manière temporaire ou permanente à la plateforme “Neurosciences.academy”à n’importe quel moment et à son entière discrétion, suspendre ou retirer sur-le-champ, en totalité ou en partie, la permission de chaque abonné(e)d’utiliser la plateforme et le mot de passe pour quelque raison que ce soit sans en aviser l'abonné(e) ou aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers l'abonné(e) ou toute autre personne.

Article 26 - Loi applicable

Les lois espagnoles et catalanes régissent les présentes conditions générales de vente. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. L'abonné reconnaît que les communications et registres informatisés de“Neurosciences.academy”seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Article 27 - Clause attributive de juridiction

Les parties reconnaissent que tout litige quelle qu'en soit la nature ou la cause, sera soumis aux tribunaux de Barcelone compétents en fonction de la nature du litige.

Dernière mise à jour : 2 janvier 2020